Conditions générales de ventes

1.DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
D’une part, La société CHARLYCAFE COUTURE
Siège social: 164 BOULEVARD DE PLOMBIERES 13014 MARSEILLE
Et d’autre part, Le client qui s’est identifié qui est l’auteur de la commande sur l’espace principal de vente en ligne : www.charlycafecouture.com

2.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande en ligne auprès de art-espresso.com implique de la part du client son acceptation pleine, entière et définitive aux présentes conditions générales de vente; il est précisé que le client dispose, avant la confirmation de commande, d’un moyen lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

3.CONDITIONS D’ACHAT

L’acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour contracter l’achat de produits proposés par charlycafecouture.com, ses informations personnelles pour identification doivent être sincères et véritables. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur.

4.PRODUITS

Les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de CHARLYCAFE COUTURE ne pourra être engagée. Les différences de couleurs possibles, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

5.COMMANDE

L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et leur quantité.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

www.charlycafecouture.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le client pourra suivre le statut de sa commande à tout moment dans son espace client.

6.NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir un formulaire d’ouverture de compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnel de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire; ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son mot de passe.
A tout moment, une fonction dans l’espace client lui permet de changer son mot de passe s’il le souhaite.

7.TARIF

Le prix des produits en vigueur est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au client.

8.CONDITIONS DE PAIEMENT

Deux solutions de paiement :
– Le paiement sécurisé PAYPAL, le règlement devra être effectué par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card). Ce paiement sécurisé en ligne présente toute sécurité.
La prise en compte sera effective sous réserve d’encaissement définitif (La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque nos établissements bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client). En cas de refus des dits établissements, la commande est automatiquement annulée.

9.LIVRAISON

Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande.
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.
Dans le cas d’une livraison à domicile :
La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande du client. Les informations transmises lors de la passation de la commande engagent le client ; en cas d’erreur CHARLYCAFE COUTURE ne saurait être tenue pour responsable et aucune indemnisation et aucun remboursement en cas de perte des produits ne pourra avoir lieu.
Le client aura la possibilité de suivre son colis, via un code qui lui sera transmis par e-mail dès l’envoi de ses produits.
Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront procéder aux réserves dès réception s’il y a lieu. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former toutes réclamations auprès du transporteur et de CHARLYCAFE COUTURE par tout de courrier prouvant la réception dans les 72 heures suivant la livraison :

En présence du livreur, à réception des colis, le client doit s’assurer de la conformité et du nombre de colis reçus.
Le reçu du livreur ne doit être signé par le client qu’après la vérification des colis.
En cas de litige, le client doit refuser le colis et noter sur le reçu le ou les colis manquants, toute dégradation constatée.
Après ouverture du ou des colis, en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 48 H à compter de la réception pour former par écrit une réclamation auprès de nos services.

10.DELAIS

Le délai de livraison est, de manière indicative, compris entre 2 et 3 jours selon le mode de livraison (sauf jour férié et week-end) à compter du jour du traitement de la commande qui sera confirmé par e-mail au client. En cas d’indisponibilité temporaire des produits commandés, le client sera informé par e-mail et une nouvelle date de livraison lui sera proposée.
En cas d’indisponibilité définitive des produits commandés, le client sera informé par e-mail et CHARLYCAFE COUTURE procédera au remboursement des produits manquants.
En cas de force majeure retardant le délai de livraison tel que la grève des transports, CHARLYCAFE COUTURE ne sera pas tenu responsable et le client ne pourra en aucun cas exiger d’indemnité pour ce retard.

11. RETRACTATION

11.1 Conditions relatives à l’état du produits

CHARLYCEFE COUTURE accepte le retour des Produits dans leur état d’origine et si la facture d’achat originale et le numéro d’autorisation de retour y sont joints.
Toutefois, CHARLYCAFE COUTURE n’accepte aucun retour de parfums en raison de restrictions liées au transport de ces marchandises.
De plus, CHARLYCAFE COUTURE n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés.
En particulier, la semelle bleue des souliers est fragile, elle ne doit pas être marquée et doit être dans son état d’origine. Vous devez donc essayer les souliers sur une moquette propre, avec le sticker d’avertissement protégeant la partie avant de la semelle bleue tant que vous n’êtes pas certain de souhaiter les conserver.
Si Vous les retourniez avec une semelle extérieure endommagée, CHARLYCAFE COUTURE se réserve le droit de refuser leur retour ou de l’accepter mais en déduisant de votre remboursement les frais de prise en charge et de réparation.

11.2 Demande de retour Produit

Pour effectuer un retour, vous devez informer CHARLYCAFE COUTURE de votre volonté de retourner le(s)
Produit(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre Commande.
Pour ce faire, vous pouvez :
– soit organiser l’enlèvement de votre colis sur le site internet dans la rubrique « Mon compte » (ou dans l’onglet « Retour »
si vous avez passé commande en tant qu’invité).
– soit contacter le Service Client au ………. afin de recevoir un numéro d’autorisation et une étiquette DHL pré-imprimée par e-mail. Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de Votre Commande pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).
Aucune rétractation ne peut être exercée dans nos points de vente physiques.

13.3 Modalité de renvoi des Produits

Vous ne supporterez pas les frais de retour du ou des Produit(s) si vous respectez la notice de retour insérée
dans la boîte d’envoi de votre Commande.

En outre :

– L’enlèvement du Produit par DHL sera organisé à Votre convenance entre 10h et 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).
– Tout Produit retourné devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis tels que, le cas échéant en fonction de la nature du Produit : le ou les pochons anti-poussière, les bonbouts de remplacement, l’autocollant placé sur l’avant de la semelle extérieure, etc. A défaut, des frais Vous seront facturés.
– Veuillez imprimer l’e-mail indiquant le numéro d’autorisation de retour et l’étiquette DHL.
– Veuillez placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par CHARLYCAFE COUTURE ainsi que la facture d’achat originale.
– Si le retour comporte des Produits Cosmétiques (à l’exception des parfums, pour lesquels le retour n’est pas autorisé), coller à l’extérieur du carton d’envoi l’étiquette rouge EC fournie dans le colis initial.
– Veuillez fermer soigneusement le carton d’envoi et remettre votre carton ainsi que l’étiquette DHL au transporteur DHL le jour convenu pour la prise en charge .

Vous pouvez également organiser le retour avec le transporteur de votre choix, sous votre responsabilité, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification adressée au Service Client.

Vous Vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que Vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, CHARLYCAFE COUTURE se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à Vous re-créditer.

Après réception des Produits retournés par Vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, CHAELYCAFE COUTURE Vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de Votre Commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de Votre institution financière, le remboursement peut prendre jusqu’à 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation par email envoyée par CHARLYCAFE COUTURE.

12. DEFAUTS CHARLYCAFE COUTURE veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis sans interruption dans la
fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.
Toutefois, si Votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse :……………………

Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans Votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l’appui de Votre requête (photos détaillées du Produit, date d’achat, numéro de la Commande, etc.).
Après examen de ces éléments, CHARLYCAFE COUTURE e réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.

Dans le seul cas d’un défaut reconnu, s’engage soit à CHARLYCAFE COUTURE remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement Vous en rembourser le prix d’achat, en fonction de la nature du défaut.

CHARLYCAFE COUTURE se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel Vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

13. LIMITE DE RESPONSABILITE

Sous réserve de l’éventuelle responsabilité découlant d’un défaut tel que défini ci-dessus, CHARLYCAFE COUTURE ne sera responsable que des dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion, de l’exécution de la Transaction, ou dans le cadre de Votre utilisation du Site.

14. SOIN DES PRODUITS

La laque rouge des semelles est susceptible de s’abimer au fur et à mesure de l’utilisation des souliers. Ce n’est pas un défaut de fabrication des souliers, mais une usure normale.
CHARLYCAFE COUTURE Vous recommande vivement de consulter un professionnel en soin du cuir ou un cordonnier pour obtenir des conseils de soin spécifiques.
Afin de conserver Vos Produits en bon état, il est recommandé d’effectuer l’entretien suivant pour tout type de cuir:

• Nettoyer et sécher la zone en cuir avec un chiffon doux et sec.
• Toujours entreposer Vos Produits à l’abri de la lumière et la chaleur.
• Stocker Vos Produits dans le pochon CHARLYCAFE COUTURE qui Vous est fourni lorsque Vous ne les portez pas.

15. GUIDE DES TAILLES

Les informations concernant les tailles sont inclues dans la description de chaque Produit. CHARLYCAFE COUTURE Vous propose ce tableau informatif pour Vous aider à trouver la taille parfaite. Si Vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Client en envoyant un courriel à………………………… ou à appeler le ………………..

16. GARANTIE DE L’AUTHENTICITE CHARLYCAFE COUTURE vend ses Produits de qualité à travers le site www.charlycafécouture.com ses magasins et des revendeurs autorisés.
CHARLYCAFE COUTURE ne peut garantir que les marchandises achetées ailleurs ne seront pas contrefaisantes, altérées, de seconde main ou d’origine douteuse.
Tous les autres sites que celui mentionné ci-avant contenant le nom CHARLYCAFE COUTURE dans la «racine» du nom de domaine sont des sites non autorisés à vendre des produits CHARLYCAFE COUTURE et vendent potentiellement des produits contrefaisants. CHARLYCAFE COUTURE Vous conseille de bien vouloir vérifier la liste de ses magasins dans la section «NOS BOUTIQUES» du Site ou celle de ses revendeurs agréés.

17.GARANTIE

Tous les produits disponibles sur l’espace de vente en ligne www.charlycafecouture.com bénéficie du régime légal de garantie pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Dans l’hypothèse où le produit livré présenterait un vice caché ou un défaut de conformité, CHARLYCAFE COUTURE procèdera au remplacement de l’article concerné. En cas d’impossibilité de remplacer le produit, CHARLYCAFE COUTURE procèdera au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement qui sera effectué après constat du vice ou du défaut de conformité sur l’article par notre service qualité, intégrera également les frais d’expédition de retour de l’article.

18.RESPONSABILITE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la loi française.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

19.PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit. CHARLYCAFE COUTURE bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
Tous les éléments de ce site sont la propriété exclusive de CHARLYCAFE COUTURE.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels, logiciels ou sonores.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et à l’encontre duquel CHARLYCAFE COUTURE peut réclamer l’indemnisation de son préjudice.

20.CONFIDENTIALITES ET DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Pour toute demande, il conviendra de s’adresser par e-mail à notre service technique :
support@art-espresso.com

21.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive de la juridiction de FRANCE

22.SERVICE RELATIONS CLIENTS

N’hésitez pas à contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivant : charlycecouture….